Chez WeTransform nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous suivons de strictes procédures de sécurité, aussi bien physiques qu’électroniques, en ce qui concerne le stockage et la divulgation des données personnelles que vous nous avez confiées afin d’éviter tout accès non autorisé.

Nous ne commercialisons en aucune manière les informations vous concernant.

Nous encryptons systématiquement les données confidentielles que vous nous transmettez par l’utilisation d’un protocole SSL (Secure Sockets Layer) avec une longueur de clé de cryptage de 256 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché), approuvé par la société Verisign. Vos informations bancaires ou de cartes de crédit ne transitent pas par WeTransform et sont transférées directement à notre partenaire bancaire.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant. Pour exercer ces droits il vous suffit d’accéder à votre compte muni de votre identifiant et mot de passe, et de modifier les informations.

Les fichiers dans lesquels sont contenues ces données personnelles ont dûment été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel d’un Utilisateur sont les informations qui permettent d’identifier celui-ci de manière directe ou indirecte, au sens de l’article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés » et de l’article 4-1° du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) ; ce règlement précise que la protection des données personnelles nécessite de prendre des « mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ».

Les Utilisateurs sont amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique ou postale, nom d’utilisateur, mots de passe…) de manière volontaire lors d’une demande d’information en ligne et le cas échéant d’une commande auprès de WeTransform.

Finalité des traitements

WeTransform traite les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur pour les finalités suivantes :

(i) Gestion de la clientèle (traitement nécessaire à l’exécution des services décrits aux articles 6, 7 et 8), la facturation et les règlements, et la gestion du contentieux (sur base de l’intérêt légitime de WeTransform) ;
(ii) Marketing direct (traitement justifié sur base de l’intérêt légitime de WeTransform). A noter que sont uniquement visées pour cette finalité les coordonnées de la personne de contact chez l’Utilisateur.

Dans tous les cas où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution du contrat, WeTransform ne sera pas en mesure d’exécuter le contrat avec l’Utilisateur si celui-ci est en défaut de fournir les informations requises.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel concernées sont conservées pour une durée de 10 ans suivant la terminaison de la relation contractuelle avec l’Utilisateur.
Le responsable du traitement de ces données peut être contacté par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de WeTransform.
Après la fin de la relation contractuelle, l’Utilisateur peut solliciter l’effacement des données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées

Divulgation

WeTransform peut divulguer les données à caractère personnel aux destinataires suivants :

(i) des destinataires au sein de l’entreprise Utilisateur ou connectés avec celle-ci ;
(ii) des tiers conseillers ou fournisseurs de services de l’Utilisateur ;
(iii) les autorités publiques et les tribunaux ;
(iv) des sous-traitants agissant pour WeTransform.

WeTransform traite les données à caractère personnel concernées au sein de l’Espace Economique Européen, en Inde, et aux Etats-Unis, où WeTransform travaille avec des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour l’exécution du contrat. Ces sous-traitants ont signé un engagement de respect du RGPD.

L’Utilisateur accepte expressément la transmission de ses données personnelles aux destinataires ci-dessus énumérés.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées par WeTransform de manière strictement confidentielle et ne pourront être réutilisées qu’aux fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées et à des fins auxquelles les personnes concernées ont expressément consenties, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés.

Pour toute autre utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs, à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, WeTransform s’engage à recueillir le consentement préalable des Utilisateurs concernés conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.

Prestataires de services de marketing numérique

Nous désignons périodiquement des agents de marketing numérique pour mener des activités de marketing en notre nom. Ces activités peuvent entraîner le traitement conforme des informations personnelles. Nos sous-traitants désignés comprennent :

(i) Prospect Global Ltd (opérant sous le nom de Sopro) Reg. UK Co. 09648733. Vous pouvez contacter Sopro et consulter leur politique de confidentialité ici : http://sopro.io. Sopro est enregistré auprès de l'ICO Reg : ZA346877 et leur délégué à la protection des données peut être contacté par e-mail à : dpo@sopro.io.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur a les droits suivants (soumis aux conditions d’application décrites dans la législation en vigueur) :

(i) le droit d’accéder et de rectifier ou d’effacer toutes données à caractère personnel la concernant ou de restreindre le traitement le concernant ;
(ii) le droit à la portabilité des données ;
(iii) le droit de retirer son consentement à tout moment ;
(iv) le droit d’introduire une plainte à l’autorité de contrôle adéquate ;
(v) le droit de s’opposer, gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct.

L’exercice du droit de suppression de données personnelles indispensables à l’exécution du contrat ou le retrait du consentement à l’utilisation à ces mêmes données entraîne la résiliation du contrat aux torts de l’Utilisateur.

COOKIES

L’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies sur le Site.

Un cookie est un petit fichier implanté sur le disque dur de l’internaute qui enregistre des informations relatives à sa navigation internet (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) qui pourrons être lues par WeTransform lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. WeTransform s’engage à informer l’Utilisateur de la présence de cookies dès lors que cette information est exigée par la loi, et notamment pour les cookies utilisés à des fins de mesures d’audience (cookies non strictement « techniques »).

A cet égard, WeTransform s’engage à informer les Utilisateurs, lorsque la loi l’exige, et conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en la matière, d’une telle présence de cookies par la publication sur son Site d’un bandeau :

(i) informant de la présence de cookies ;

(ii) précisant les finalités des cookies, la possibilité de s’opposer à l’utilisation de cookies et de changer les paramètres en cliquant sur le lien présent dans le bandeau à cet effet, et enfin du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de cookies sur son disque dur en modifiant les paramètres de son navigateur Internet afin que celui-ci rejette les cookies.